Les RAOULT de la BNF (Gallica)

Extraits de documents de la Bibliothèque Nationale de France
grâce au site Gallica

1. Mémoires de la Société nationale académique de Cherbourg, volume XII

Titre : Mémoires de la Société nationale académique de Cherbourg
Auteur : Société académique de Cherbourg
Éditeur : Lepoitevin (Cherbourg)
Éditeur : Henry (Caen)
Éditeur : Massif ()
Date d'édition : 1875
Type : texte
Type : publication en série imprimée
Langue : Français
Format : application/pdf
Description : 1875.
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1
Droits : domaine public
Identifiant : ark:/12148/bpt6k486948k
Source : Bibliothèque nationale de France
Relation : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb344400740
Relation : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb344400740/date
Provenance : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 14/10/2008

MAGISTRATS DE LA VICOMTÉ DE VALOGNES ET AUTRES
FONCTIONNAIRES DU BAILLIAGE ET DU PARLEMENT

[…] Le Vieux Cherbourg
1412-1418 Jehan Raoult, dit Pèlerin, clerc, garde du scel.

2. Mémoires de la Société nationale académique de Cherbourg, volume XII,

TABELLIONS ET NOTAIRES

[...] Le Vieux Cherbourg
1464-1478 ..........................Guillaume Raoul

3. Inventaire analytique des archives de la ville de Cherbourg antérieures à 1790

Titre : Inventaire analytique des archives de la ville de Cherbourg antérieures à 1790 / par G. Amiot.
Auteur : Amiot, Gustave (1836-1906). Auteur du texte
Éditeur : Impr. de L'Hotellier (Cherbourg)
Date d'édition : 1900
Sujet : Cherbourg
Type : monographie imprimée
Langue : Français
Format : 1 vol. (XII-437 p.) ; in-8
Format : application/pdf
Format : Nombre total de vues : 451
Droits : domaine public
Identifiant : ark:/12148/bpt6k141549r
Source : Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 8-LJ15-194
Relation : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34096461j
Provenance : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 25/01/2016

Vues 14 et 15 :

Organisation de l'Administration communale.
AA. 33. (Liasse) — 1 pièce, papier.

1492. — Lettres d'Arthur Reinquier, garde du scel des obligations de la vicomté de Valognes, faisant savoir que « l'entretenement du fait de la communité » des bourgeois, manants et habitants de Cherbourg, étant susceptible de nécessiter « souventes lois » des dépenses de deniers, notamment en ce qui concerne l'édification d'une maison et d'un moulin à blé, tournant à chevaux que les habitants ont l'intention de donner au trésor de l'église paroissiale et à la confrérie de l'assomption et en considération de ce que « ce seroit grand peine et travail » d'assembler les habitants chaque fois qu'il y aura lieu de faire assiette de deniers tant à ce sujet que pour d'autres causes, les dits bourgeois, ont « regardé chose licite, raisonnable et convenable de choisir sept d'entre eux « qui auront charge pour trois ans de prendre garde au fait de ladite communité et de asseoir et faire cuillir sur les dits manants et habitants telz deniers à ce nécessaires. » En conséquence de cette détermination, les dits bourgeois ont élu le 14 juillet 1492 — par devant Jehan et Guillaume dits Guiffart, tabellions et en présence de Guillaume Dufou, capitaine de la ville, de Anthoyne de Marcy, son lieutenant et de Michel Corbin, vicomte de Valognes — les sieurs Jehan Grossin, Jehan Raoul, Guillaume Yvain, Richart Lebourgeois, Jehan Auber, Philippin de la Fontaine et Jehan Lelièvre, bourgeois de la ville, auxquels ils ont donné plain pouvoir, puissance et autorité de prendre garde au lait de la communité etc... Ils auront à rendre compte chaque année, devant le capitaine de la ville ou son commis, et un nombre convenable d'habitants, « de ce qu'ils auront cuilly et receu. » (Copie d'après l'ouvrage intitulé : Le vieux Cherbourg, par l'abbé Le Roy, 2e partie p. 6.)

Vue 100 :

DD. 10. (Liasse) — 3 pièces, papier; 1pièce, parchemin.

1590-1641. — Donation faite le 4 mai 1590 aux bourgeois de Cherbourg par Berthelot Pinabel, d'une rente annuelle de 30 livres au profit des maistres d'école ayant la régence du « collège » de cette ville, à charge d'enseigner gratuitement les orphelins pauvres natifs de Cherbourg et en outre de chanter dans l'église, tous les vendredis soir, avec leurs écoliers, l'hymne Aufer à nobis et autres chants religieux spécifiés dans l'acte de donation ; Réclamation d'arrérages de cette rente par Thomas Raould, régent aux escolles de Cherbourg (1641).

Vues 271 et 272 :

Instruction Publique
Voyez les numéros 11-30 de la série DD)
GG. 87. (Liasse) — 2 pièces; papier.

1612-1617. — Collège de Cherbourg. — Délibération (1612) des échevins et des bourgeois de Cherbourg, assemblés en la maison de ville, 'en présence de messire Jacques Gouyon, sieur de La Metteyrie, commandant à Cherbourg en l'absence de M. de Matignon, pour la nomination d'un régent du collège de la ville ; le sieur Thomas Raoult, bourgeois de Cherbourg, est élu à ces fonctions. Il recevra 10 sols par quartier des étudiants et en outre deux parts des rentes dues audit collège ; le sieur Jean Lesept, maître de lecture, conservera ses anciens émoluments. — Délibération du 7 mai 1717 par laquelle le sieur Jean Collin est adjoint comme maître « de classe » aux sieurs Lesept et Raoult. Le latin ne pourra être enseigné par eux sans le consentement du sieur Raoult; celui-ci fera son cours dans la chapelle Saint-Louis. Jean de Touzey, escuier, sieur du Maillot, lieutenant de M. de La Meterye ; messire Gratien Bouillon, curé ; Nicolas Le Gay, Pierre Lecourt et Geffroy de Vautigny, échevins.

GG. 88. — (Cahier) — 8 feuillets; papier

1612-1683. — « Etat des contrats et papiers [relatifs aux écoles] » trouvés dans le sac des rolles de Cherbourg estant dans les coffres des « archives du thrésor du dit lieu. » On trouve dans ce document, indépendamment de l'indication des contrats de fieffe ou de concessions de rentes en faveur des écoles, la mention des délibérations de la communauté, ci-après indiquées ; savoir : Délibération du... août 1612, établissant que Thomas Rault, maître des écoles, recevra des écoliers 10 sols par quartier en outre de ses gages.— Délibération du 7 mars 1617 : En raison de la vieillesse et des infirmités de Jean Le Sept, l'un des maîtres d'école, Jean Collin, prêtre, lui est adjoint du consentement du sieur Rault. — Délibération du 4 mai 1662 : Messire Jean Doguet, prêtre, bachelier en théologie, et messire François Bazire, prêtre, 2^è et 3^è maîtres d'école, ayant abandonné depuis quelques mois leurs fonctions sans en avoir avisé la communauté, celle-ci les remplace par Gilles Avoyne et Nicolas Dupont, auxquels il est interdit de quitter leurs fonctions sans en donner avis au moins trois mois à l'avance. — Délibération du 26 mai 1623 : il n'y aura qu'un seul collège en la ville et banlieue de Cherbourg ; le sieur Jacques de St-Germain, prêtre, est nommé second du sieur Thomas Rault, et Jean Lesept, 3^è maître. Défense aux bourgeois d'envoyer leurs enfants ailleurs qu'au collège, à peine de 30 sols d'amende. — Délibération du 3 janvier 1627, devant Henri Le Berceur, seigneur de Fontenay, lieutenant de M. le baron de Gatteville, en la ville et château de Cherbourg, présence de M. de La Métairie : Thomas Rault y représente que, au mois de juin 1626, on lui avait ordonné de fermer les classes en raison de la contagion et il demande à les rouvrir : il est décidé qu'elles resteront fermées jusqu'à Pâques. — Délibération du 30 décembre 1657 dans laquelle furent arrêtés les règlements que doivent garder les maîtres et les écoliers des écoles de Cherbourg. — Délibération du 28 juin 1683 : Nicolas Gérard, acolite, est nommé 1^er maître d'école; François Guéret, 2^e maître, et Clément Orange, 3^e maître. Ils recevront, par chaque écolier, en outre de leurs gages ordinaires, 5 sols pour lire et écrire et 10 sols pour le latin et l'arithmétique. — Contrat passé devant les notaires du Châtelet de Paris, le 16 février 1655, pour la fondation d'un collège en la paroisse de Vasteville, près Cherbourg, par Jean Rouxel, prêtre, grand boursier du collège de Harcourt.

Vue 370 :

Raoul (Jehan), bourgeois de Cherbourg, p. 14.
Raoult, alias Raould, Rault (Thomas), bourgeois de Cherbourg, régent du Collège, p. 100, 271, 272.
[…]
Rault. Voy. Raoult

Vue 383 :

Collège de Cherbourg (école de latin) […] Régents : […] p, 85 Raoult (Th.)

Vue 425 :

II. 18. (Liasse) — 2 pièces, parchemin.

1468 1470. — Vente par Jehan du Fiquet, bourgeois de Cherb. étant aux droits de Jehan Le Marchand, escuier, seign. de Sotteville, à messire Guill. Le Bon, prêtre, de « unes paroys » telles comme elles se pourportent en long et en lay, assises devant l'église du d. lieu de Cherbourg » jouxte les bailleurs et Cardin Dufresne des costés, bute à la même rue [des Moulins]; prix 20 s. t. de rente. 24 mai 1468. Guiffart, tabellion. Transport par le même Dufiquet à Guill. Le Bon prêtre, d'une maison qu'il tenait en fieffe de Jehan Le Marchant, prix 30 s. t. de rente. 16 octobre 1470. — Nicolas Bourdet et G. Raoul, tabell. à Cherb.

Vue 435 :

Raoul (J.), tabellion, p. 425.

Vue 436 :

Tabellions : […] Raoul, p. 425.

4. Le vieux Cherbourg, documents extraits des archives de la ville et de l’église paroissiale, 2^ème partie

Titre : Le Vieux Cherbourg, documents extraits des archives de la ville et de l'église paroissiale, par M. l'abbé Leroy, 2e série
Auteur : Leroy, Alfred (1813-1883). Auteur du texte
Éditeur : impr. de A. Monchel (Cherbourg)
Date d'édition : 1885
Type : monographie imprimée
Langue : Français
Format : In-8° , 264 p.
Format : application/pdf
Format : Nombre total de vues : 263
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1
Droits : domaine public
Identifiant : ark:/12148/bpt6k1655029
Source : Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 8-LK7-41870
Relation : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb307988922
Provenance : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 03/12/2012

Page 63 :

En tête des hommes qui se dévouèrent personnellement à l'enseignement de la jeunesse, nous devons citer, au XIIIe siècle, le Bienheureux Thomas Hélie, de Biville, et au XVIIe, Messire Barthélémy Picqueray, surnommé le Bienheureux.
Le principal bienfaiteur des écoles, au XVIIe siècle, fut Messire François La Galle, prêtre de Cherbourg, mort en 1657. Il légua à la ville 121 livres de rente et son jardin sis en dehors des fortifications, pour les gages et le logement des maîtres d'école.
La grande école était une sorte de collège où l'on enseignait le français et le latin aux jeunes gens de la ville et de la campagne. Ce collège, qui avait pour maître, à la fin du XVIe siècle, Messire Marin Le Cavellier, reçut une meilleure organisation par suite de la donation de Messire Lagalle, et la Communauté prit soin qu'il y eût toujours plusieurs maîtres chargés de l'enseignement. En 1683, elle choisit pour maîtres les sieurs Nicolas Girard, François Guéret et Clément Dorange. En 1691, l'Archidiacre du Cotentin, voulant que l'instruction de la jeunesse fût accompagnée de toutes les garanties désirables, défendit à tous maîtres d'école de Cherbourg d'exercer ces fonctions sans son autorisation ou celle du curé de la ville. Mr Paté, qui ne négligeait ancun détail, dressa lui-même le programme des leçons et des devoirs que les maîtres devaient donner aux élèves pour chaque classe du matin et du soir, tant pour le latin que pour le français.
Les abbés Nicolas Feuardent et Jacques Guéret dirigèrent aussi l'école de latin au XVIIe siècle. On voit à la même époque Thomas Raoult. maître laïque, et surtout maître Pierre Le Roux, avocat, excellent professeur.
Le premier maître d'école du XVIIIe siècle, que nous connaissions, est Clément Orange, en 1716.

5. Cahiers de doléances du baillage de Cotentin (Coutances et secondaires) pour les Etats généraux de 1789

Titre : Cahiers de doléances du bailliage de Cotentin (Coutances et secondaires) pour les États généraux de 1789. Tome 3 / publ. par Émile Bridrey,... ; Département de la Manche
Auteur : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)
Éditeur : Imprimerie Nationale (Paris)
Date d'édition : 1907-1914
Contributeur : Bridrey, Émile (1873-1943). Éditeur scientifique
Sujet : France. États généraux (1789 ; Versailles) -- Cahiers de doléances
Sujet : Manche
Type : monographie imprimée
Langue : Français
Format : 3 vol. (808, 806, 656 p.) ; in-8
Format : application/pdf
Description : [Cahiers de doléances. Cotentin. 1789]
Description : Collection : Collection de documents inédits sur l'histoire économique de la Révolution française
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1
Droits : domaine public
Identifiant : ark:/12148/bpt6k5680055m
Source : Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 8-LA32-791 (8,3)
Relation : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34020259j
Provenance : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 16/09/2009

Page 170 :

Fermanville……….. 250 feux Députés : François RAOULT (2 jours, 6 l., Acc) ; Bernardin VINDARD (2 jours, 6 l., Acc.) ; Macé RENOUF (2 jours, 6 l., Acc.).

Pages 177 et 178 :

II. Assemblée préliminaire du tiers Etat du Baillage.
1 Procès-Verbal d’Assemblée
[…]
Procès-verbal de l’assemblée du tiers état du bailliage
de Saint-Sauveur-le-Vicomte, des 9 et 10 mars 1789.

Aujourd’hui 9 mars 1789, sont comparus en l’auditoire royal de cette ville, devant Nous Louis-Hector-Amédée Ango, conseiller du roi, baillif de longue robe, lieutenant général civil, criminel et de police du baillage royal de Saint-Sauveur-le-Vicomte, présent M. François-Léonard-Hyacinthe-Augustin-Michel de Bonnefond, conseiller et procureur du roi au dit siège. Les sieurs […] François Raoult, Bernardin Vindard et Macé Renouf, députés de la paroisse de Fermanville, composée de 250 feux.

Page 430 :

ASSEMBLEE GENERALE DE COUTANCES.

Mgr le président a fait ensuite ouvrir un paquet adressé à l'assemblée par MM. les agents généraux du clergé, qui contenait une instruction adressée aux différentes assemblées de l'ordre du clergé du royaume d'après le vœu et la demande de plusieurs diocèses, dont il a été fait lecture.

Mgr le président, pour se conformer au règlement, a proposé à l'assemblée de procéder à la nomination d'un secrétaire ; et sur le désir qui a été unanimement exprimé qu'il fût nommé un adjoint, M^e Barthélémy Fleury, curé de Fermanville au diocèse de Goutances , a été nommé secrétaire de l'assemblée par acclamation, et M^e Nicolas-René Dupré, curé des Pas au diocèse d'Avranches, a été nommé de la même manière comme adjoint.

6. Notices, mémoires et documents publiés par la Société d’agriculture, d’archéologie et d’histoire naturelle du département de la Manche

Titre : Notices, mémoires et documents publiés par la Société d'agriculture, d'archéologie et d'histoire naturelle du département de la Manche
Auteur : Société d'archéologie et d'histoire de la Manche. Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie d'Elie fils (Saint-Lô)
Date d'édition : 1924
Type : texte
Type : publication en série imprimée
Langue : Français
Format : application/pdf
Format : Nombre total de vues : 7182
Description : 1924 (VOL36).
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1
Droits : domaine public
Identifiant : ark:/12148/bpt6k5577227n
Source : Bibliothèque nationale de France
Relation : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34460585f
Relation : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb34460585f/date
Provenance : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 03/01/2011

Page 114 :

APPENDICE
Liste Générale de MM. Les Ecclésiastiques réfugiés en Isle d’Aurigny
(dressée par Monsieur Lefebvre d’Annéville, curé de Sotteville)
DIOCESE DE COUTANCES

Raoult (Robert), chapelain titulaire de Sainte-Marie-Magdeleine de Fermanville

7. Annales des contributions indirectes et des octrois

Titre : Annales des contributions indirectes et des octrois... / publiées... sous la direction de R. Dareste,...
Éditeur : P. Dupont (Paris)
Date d'édition : 1863-01
Contributeur : Dareste de la Chavanne, Rodolphe (1824-1911). Directeur de publication
Type : texte
Type : publication en série imprimée
Langue : Français
Format : application/pdf
Format : Nombre total de vues : 11069
Description : 1863/01 (PART1,A31,N1)-1865/12 (PART1,A33,N12).
Droits : domaine public
Identifiant : ark:/12148/bpt6k5743722q
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-462
Relation : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32694226r
Relation : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb32694226r/date
Provenance : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 10/01/2011

Vue 80 (LXXX) :

MANCHE
Octrois

Raoult, - préposé en chef, Cherbourg.

Page 138 (CXXXVIII) :

MANCHE
Octrois

Raoult, - préposé en chef, Cherbourg.

8. Etat Général de la Marine et des colonies

Notice complète
Titre : Etat général de la marine ["puis" et des colonies]...
Éditeur : imprimerie royale (Paris)
Date d'édition : 1804-1851
Type : texte
Type : publication en série imprimée
Langue : Français
Format : application/pdf
Format : Nombre total de vues : 760
Identifiant : ark:/12148/cb327698056/date
Source : Bibliothèque du Musée national de la Marine, 2013-175321
Relation : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb327698056
Provenance : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 21/12/2015

Page 154 :

Chapitre AIDES-COMMISSAIRES
1848. 18 déc. Mayotte RAOULT Louis Jacques Mathias

Page 210 :

QUARTIER DE CHERBOURG
Syndicat de Fermanville…… RAOULT (J-M-F), syndic de 2è classe

Page 242 :

Chapitre MAYOTTE ET DEPENDANCES
Administration
RAOULT, Aide-Commissaire

Page 386 :

TABLE ALPHABETIQUE
RAOULT, L.J.M., 154, 210, 242
-> Erreur, il y a deux RAOULT et non un seul. Page 210, il s’agit du père de l’autre.

9. Grande Chancellerie de la légion d’honneur : Livre d’or contenant la liste générale des personnes qui ont souscrit pour la reconstruction du palais de la Légion d’honneur, incendié le 23 mai 1871

Titre : Grande Chancellerie de la Légion-d'honneur : Livre d'or contenant la liste générale des personnes qui ont souscrit pour la reconstruction du palais de la Légion d'honneur, incendié le 23 mai 1871
Auteur : France
Éditeur : Imprimerie nationale (Paris)
Date d'édition : 1874
Contributeur : Flameng, Léopold (1831-1911). Dessinateur
Contributeur : Clerget, Hubert (1818-1899). Dessinateur
Contributeur : Hauger, Arthur (18..-19..? ; graveur). Graveur
Type : monographie imprimée
Langue : Français
Format : 1 vol. (LVII-899 p.) : portr., grav. ; 25 cm
Format : application/pdf
Droits : domaine public
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6485861c
Source : Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 8-Z LE SENNE-13224
Relation : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34145515j
Provenance : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 05/03/2013

Vue 411 :

RAOULT (Louis-Jacques-Mathias), sous commissaire de la marine………. 20

10. Journal officiel de la République française (Paris), le 8 novembre 1875

Titre : Journal officiel de la République française
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1875-11-08
Type : texte
Type : publication en série imprimée
Langue : Français
Format : application/pdf
Format : Nombre total de vues : 87175
Description : 1875/11/08 (A7,N306).
Droits : domaine public
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6211667h
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 2010-217349
Relation : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328020909
Relation : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb328020909/date
Provenance : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 23/07/2012

Page 9109, 1ère colonne :

– On mande de Cherbourg, qu’hier matin, à cinq heures, dans le port du commerce, le feu a pris à bord de la goélette Marthe, de Cherbourg, capitaine Raoult, armateur Poulain.
Le second, M. Poutras, né à Fermanville, marié et père de trois enfants, a été asphyxié ; la chambre du capitaine est brûlée. A six heures et demie l'incendie était éteint.

11. Histoire de Saint-Vaast-la-Hougue, ancien fief de l’abbaye de Fécamp

Titre : Histoire de Saint-Vaast-la-Hougue, ancien fief de l'abbaye de Fécamp, par Jules Leroux,... (Juillet 1897.)
Auteur : Leroux, Jules (1854-19..). Auteur du texte
Éditeur : Impr. de M.-L. Durand (Fécamp)
Date d'édition : 1897
Sujet : Saint-Vaast-la-Hougue (France)
Type : monographie imprimée
Langue : Français
Format : In-16
Format : application/pdf
Format : Nombre total de vues : 388
Droits : domaine public
Identifiant : ark:/12148/bpt6k143458z
Source : Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 8-LK7-30963
Relation : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34129872r
Provenance : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 03/10/2011

Pages 273 et 279 :

La longue liste des capitaines de Saint-Vaast […]
Je les place au hasard, désignant seulement le dernier navire qu’ils ont commandé et les confondant tous dans la même admiration […]

Raoult (Bienaimé), brick-goëlette Jules-Marie, mort en mer.

12. Annales du sauvetage maritime, 1883

Titre : Annales du sauvetage maritime
Auteur : Société centrale de sauvetage des naufragés (France). Auteur du texte
Auteur : Société nationale de sauvetage en mer (France). Auteur du texte
Éditeur : Société centrale de sauvetage des naufragés (Paris)
Éditeur : Société nationale de sauvetage en mer (Paris)
Date d'édition : 1883
Type : texte
Type : publication en série imprimée
Langue : Français
Format : application/pdf
Format : Nombre total de vues : 25933
Description : 1883-1887.
Droits : domaine public
Identifiant : ark:/12148/bpt6k5765762d
Source : Bibliothèque nationale de France, département Sciences et techniques, 8-V-1014
Relation : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34423220x
Relation : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb34423220x/date
Provenance : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 01/12/2010

Pages 214 et 215 :

FERMANVILLE (Manche). -— Le 23 octobre, le patron du bateau les Deux-Frères, de Barfleur, qui venait de faire la pêche aux congres au large de Cosqueville, se rendait à Cherbourg, ayant à lutter contre un vent de S.-O. qui l'obligeait à louvoyer à proximité de la côte pour éviter les courants du large, mais en virant de bord trop près de terre dans l'anse du Brick, il toucha sur la roche dite l'Ile du Raz-du-Beau où il s'échoua. L'équipage ayant débarqué sur la partie émergente de la roche, l'un d'eux, le matelot Lecoeur, se jetait à la nage pour aller demander du secours à Fermanville. Prévenu à deux heures et demie du matin de l'événement, M. le lieutenant des douanes LEVALLOIS, accompagné du brigadier HAIZE, du sous-patron CASTEL et du matelot CÉLESTIN, du poste de Fermanville, se rendit sur le lieu du naufrage, où il arriva à trois heures et demie, au moment où, avec son bateau de Saint-Pierre, le patron RAOULT et les marins LECOULLENGER et LEPELLETIER recueillaient les trois hommes restant de l'équipage des Deux-Frères.
Les employés des douanes, n'ayant pas eu par suite à utiliser les engins de sauvetage dont ils s'étaient munis, sont rentrés à Fermanville à cinq heures du matin, après s'être assurés que les naufragés n'avaient pas besoin de leur concours.

13. Journal officiel de la République française. Lois et décrets, le 31 juillet 1927

Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets
Éditeur : Journaux officiels (Paris)
Date d'édition : 1927-07-31
Type : texte
Type : publication en série imprimée
Langue : Français
Format : application/pdf
Format : Nombre total de vues : 640344
Description : 1927/07/31 (A59,N177).
Droits : domaine public
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6528169s
Source : Bibliothèque nationale de France, 2009-100524
Relation : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r
Relation : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r/date
Provenance : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 27/05/2013

Pages 7965 et 8008, 3^ème colonne :

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’HYGIENE,
DE L’ASSISTANCE
ET DE LA PREVOYANCE SOCIALES
Récompenses de la mutualité.

Le Président de la République française,
Vu l’article 19 du décret-loi de 26 mars 1852 ;
Vu le décret du 27 mars 1858 ;
Vu l’article 39 de la loi du 1^er avril 1898 ;
Vu l’arrêté du 3 janvier 1907 réglementant la concession des récompenses de la mutualité ;
Sur proposition du ministre du travail, de l’hygiène, de l’assistance et de la prévoyance sociales,
Décrète :
Art. 1^er. – Les récompenses honorifiques ci-après sont accordées, pour services rendus à la mutualité, aux personnes dont les noms suivent :
[…]

Département de la Manche
Mention honorable

[…] M. Raoult (Henri-Auguste), receveur de la société de secours mutuels des anciens élèves des écoles techniques de la marine à Cherbourg.

14. Recueil de jurisprudence commerciale et maritime du Havre

Titre : Recueil de jurisprudence commerciale et maritime du Havre...
Éditeur : [s.n.?] (Le Havre)
Date d'édition : 1934
Type : texte
Type : publication en série imprimée
Langue : Français
Format : application/pdf
Description : 1934 (T76).
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand1
Droits : domaine public
Identifiant : ark:/12148/bpt6k5696214h
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-1883
Relation : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32849239m
Relation : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb32849239m/date
Provenance : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 10/11/2009

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JURISPRUDENCE
COMMERCIALE ET MARITIME
PREMIÈRE PARTIE
LE HAVRE. — 10 NOVEMBRE 1933

ASSURANCES MARITIMES. Délaissement. Sinistre. Vice-propre allégué. Certificat de visite. Assureurs. Charge de la preuve. Rapport de mer. Amplification tardive. Absence de force probande. Valeur assurée. Exagération. Absence de fraude. Délaissement recevable. Valeur agréée. Indemnité. Valeur réelle.

CHALUTIER « ROGER-MADO »

Un navire muni d'un certificat de visite en règle doit être réputé parti en bon état de navigabilité, et il incombe aux assureurs qui, en cas de sinistre, entendent refuser le délaissement, de faire la preuve que ce sinistre a eu pour origine le vice propre du navire (I). Faute par eux de faire cette preuve d'une manière positive, le délaissement doit être validé.
Si le capitaine d'un navire peut compléter son rapport de mer sous forme d'amplification, celle-ci ne

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doit être retenue que si elle intervient dans un court délai et dans le but de réparer une omission ou d'éclairer le sens d'une phrase obscure, mais elle est sans valeur si, rédigée tardivement, elle ne tend qu'à fournir des arguments nouveaux aux armateurs dans leur lutte contre les assureurs (II).
L'exagération des valeurs assurées n'est une cause de nullité de la police que si elle est le résultat d'une fraude de l'assuré (III), et cette fraude ne peut être admise si les assureurs n'en rapportent pas la preuve (IV).
Bien que les valeurs assurées aient été agréées par les assureurs, ceux-ci, l'assurance maritime n'étant qu'un contrat d'indemnité, ne peuvent être tenus au delà de la valeur réelle des choses assurées au moment du sinistre, à charge par eux de faire la preuve de cette valeur (V).

GUILLON ET BRIAND
C. LES ASSUREURS DU CHALUTIER ROGER-MADO »
JUGEMENT

“ LE TRIBUNAL.
» Attendu que Guillon et Briand, agissant pour le compte des propriétaires du chalutier à vapeur Royer-Mado, exposent que ce navire coula à la hauteur de Cherbourg, par suite d'une voie d'eau, dans la nuit, du 14 au 15 janvier 1933, et que le délaissement en fut. fait par actes en date du 2S février 1933, à différentes Compagnies d'assurances, qui avaient couvert 2.440.000 fr. sur corps et machines, 60.000 fr. sur la T.S.P., 450.000 fr. sur l'armement, 450.000 fr. sur engins, 60.000 fr. sur bonne arrivée, 200.000 fr. sur primes ;
» Attendu que Guillon et Briand, n'ayant pu obtenir l'acceptation amiable de ce délaissement, se sont

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adressés à la Justice pour qu'il soit validé et pour faire condamner les Compagnies d'assurances à leur payer les indemnités pour le prorata incombant à chacune d'elles, ainsi qu'aux intérêts de droit et aux dépens, qui devront comprendre et ce, au besoin, à titre de dommages-intérêts, tous droits, doubles-droits, amendes de timbre ou d'enregistrement ;
» Attendu qu'un premier groupe d'assureurs résiste aux demandes qui lui sont faites parce que le sinistre aurait été causé par le vice propre du navire et, à titre subsidiaire, parce que l'exagération des valeurs devrait avoir pour conséquence soit d'annuler l'assurance, soit de réduire notablement le montant des sommes à payer ;
» Attendu qu'un second groupe, en faisant adjonction aux conclusions précédentes, oppose, en premier lieu, l'inexistence de la police par application de son art. 31, qui prescrit à l'acquéreur d'un navire de demander la continuation de l'assurance à son profit, de se faire agréer par les Compagnies, de prendre l'engagement de payer la totalité des primes et qu'il est prétendu que ces formalités n'auraient pas été remplies, mais que, d'accord avec les demandeurs, il a été décidé de réserver ce moyen, ce dont il est donné acte ;
» Sur le vice propre :
» Attendu qu'il résulte de l'examen du rapport de mer que le Roger-Mado, armé à. la grande pêche, avait quitté Saint-Malo le 26 juillet 1932, en bon état de navigabilité, les pompes franches, et qu'il était arrivé sur les lieux de pêche sans incident, le 14 août; que, le 22 septembre, il avait fait: route sur Exeter, pour y charbonner ; que, sorti d'Exeter, le 28, il était en pêche le 29 ; qu'à cette date, déclare le capitaine, « nous avons été pris dans une tempête, le

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» navire a beaucoup fatigue et fait l'eau par l'avant » et par le travers milieu » ; qu'ensuite, le chalutier avait été en pêche jusqu'au 30 octobre, puis avait fait route sur Saint-Pierre, où il était arrivé le 9 novembre, d'où il avait suivi, le 22, à destination de Saint-Malo ;
» Attendu que, le 3 décembre. 1932, lendemain de son arrivée à Saint-Malo, le capitaine insista sur le sérieux de la tempête qui avait assailli le Roger-Mado dans la nuit du 28 au 29 septembre, et qu'il ajouta : « une légère voie d'eau que nous avions devant a beaucoup augmenté ; dans la cale soute milieu à tribord, nous constatons une voie d'eau ; dans toutes les parties, le bateau a eu une fatigue générale ; de ce fait, je fais les plus amples réserves de toutes les avaries, ainsi que du poisson se trouvant dans la cale soute milieu » ; qu'il relatait, qu'après une traversée assez dure, il était bien arrivé à Saint-Pierre-et-Miquelon, d'où il était reparti le 11 novembre ; qu'il avait séjourné sur les lieux de pêche jusqu'au 22 pour faire route sur Saint-Malo, où il était arrivé le 2 décembre ; qu'il mentionne : « rien à signaler dans le courant de la traversée du grand banc à Saint-Malo », et il ajoute qu'en sortant d'Exeter, le 28 septembre :« le bateau a heurté dans la banquise » ;
» Attendu que le Roger-Mado s'est rendu de Saint-Malo à Fécarnp sans incident, au milieu de décembre, pour y débarquer les produits de sa pêche, et qu'il a quitté ce port le 14 janvier 1933, à midi, à destination de Granville, afin d'y être caréné et réparé en vue de la prochaine campagne, de pêche ;
» Attendu que le capitaine affirme que le navire, au départ de Fécamp, était en parfait, état de navigabilité, les pompes franches et les panneaux bien

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condamnés ; que le temps était beau avec petite brise Sud-Sud-Est ; que, vers 21 heures, à 7 milles dans le nord du cap Lévi, il fut constaté qu'une certaine quantité d'eau arrivait sur le parquet de la chaufferie ; que le service d'épuisement d'eau, qui fonctionnait à plein rendement, n'empêcha pas l'eau de monter rapidement ; qu'à 22 heures 30, la chauffe devint de plus en plus difficile et qu'il mît le cap sur Cherbourg ; qu'à 23 heures, il stoppa afin de réserver la pression pour .alimenter les pompes ; que la sonde accusa 54 mètres de fond ; qu'il mouilla les deux ancres afin d'éviter d'être drossé au large parle courant de jusant, qui était très violent ; que des signaux de détresse faits à un vapeur restèrent inaperçus ; que, le 15, vers 2 heures, l'eau envahissant toutes les parties libres du navire, les embarcations furent mises à la mer ; que la position du navire devenant critique, et après consultation de l'équipage, son abandon fut décidé ; que le Roger-Mado fut sabordé en ouvrant une prise à.la mer et incendié ; qu'enfin il coula à 4 heures 5 minutes, et qu'à ce moment là il vantait, forte brise du Sud ;
» Attendu que, le 16 octobre 1933, le capitaine Raoult, commandant du Roger-Mado, pendant, la campagne de pêche, a déposé une amplification de son rapport de mer, mais que si le capitaine peut ainsi compléter sa narration pour réparer des omissions, ou pour éclairer le sens de phrases insuffisamment explicites, il doit le faire dans un court délai ; que, dans la présente espèce, sa tardivité enlève à son second rapport toute force probante, d'autant plus que son but apparent était de fournir des armes aux armateurs pour leur permettre de contrebattre l'argumentation de leurs adversaires ;
» Attendu qu'il est établi, et non contesté, que la

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cargaison du Roger-Mado, composée de morues, d'anons et de turbots, a été livrée en parfait état, ce qui démontre que sa coque était étanche en décembre, et qu'on ne peut pas déduire du fait que 20 tonnes d'huile contenues dans un ballast avaient été abîmées par une infiltration attribuée par le représentant des assureurs à un rivet, sauté ou ébranlé, que la sécurité du navire se trouvait compromise :
» Attendu que les avaries qui auraient pu provoquer l'innavigabilité du Roger-Mado s'étaient produites les 28 et 29 septembre ; que, depuis cette époque, il avait été constamment à flot ; qu'il avait effectué notamment, sans incident, la traversée, toujours dure à cette époque, du Groenland à Saint-Malo, entre le 22 novembre et le 2 décembre ; qu'il s'était rendu ensuite à Fécamp sans aucune difficulté ; qu'il avait séjourné dans ce port pendant 31 jours et qu'il en était sorti quelques heures avant le sinistre, « les pompes franches et les panneaux bien condamnés », muni du certificat de visite qui le déclarait en bon état général de navigabilité et qui autorisait son départ pour qu'il puisse rallier son port d'armement;
» Attendu qu'une jurisprudence constante, d'accord avec la doctrine, décide qu'un navire muni d'un certificat de visite pareil à celui du Roger-Mado doit être réputé parti en bon état de navigabilité et que c'est aux assureurs de prouver le vice propre s'ils entendent s'en prévaloir ;
» Attendu que les assureurs ont tenté de démontrer que le naufrage, étant donné le temps, qui était beau, et les circonstances de la navigation, n'aurait pas pu se produire si le vice propre n'avait pas existé, mais que leur raisonnement tendant à trouver la cause du sinistre dans l'innavigabilité du Roger-Mado au

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départ, n'est qu'une hypothèse et qu'ils n'administrent pas la preuve positive, qu'ils avaient l'obligation de fournir pour détruire la présomption résultant du certificat de partance qui lui avait été délivré ;
» Attendu qu'on lit dans l'enquête administrative qu'aucun choc n'ayant été ressenti depuis le départ de Fécamp, il y avait lieu de penser que la voie d'eau ayant provoqué la perte du Roger-Mado était due à un ébranlement des rivets dans la région où se joignent les tôles formant la cale soute, les soutes à charbon et le ballast à huile, et que cette avarie ne se manifestait peut-être que très "légèrement auparavant, mais que, par suite de la fatigue du bateau à la mer, elle se serait rapidement aggravée ;
» Attendu que l'administrateur de l'Inscription maritime, conclut qu'il n'avait rien été révélé contre le capitaine et l'équipage, et « qu'en admettant même qu'il y ait eu négligence de la part de l'armement quant à la vérification de l'état de la coque, à la suite des accidents successifs des années 1931-1932, ce fait ne peut constituer le crime prévu par l'art. 79 de la loi du 17 décembre 1926 » ;
[…]

15. Journal Officiel de la République Française, 3 janvier 1936

Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets
Éditeur : Journaux officiels (Paris)
Date d'édition : 1881
Sujet : Droit -- France -- Législation Relancer la recherche sur ce sujet dans Gallica
Type : texte
Type : publication en série imprimée
Langue : Français
Format : application/pdf
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Description : Variante(s) de titre : Journal officiel de la République française. Édition des lois et décrets
Description : Variante(s) de titre : Journal officiel de l'État français. Lois et décrets
Description : Variante(s) de titre : Journal officiel de la République française. Ordonnances et décrets
Description : Périodicité : Quotidien
Description : Etat de collection : 1901-1939
Identifiant : ark:/12148/cb34378481r/date
Source : Bibliothèque nationale de France, 2009-100524
Relation : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r
Provenance : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 16/12/2013

Ministère de la Marine Marchande
Médaille d’Honneur des marins du commerce.

Vue 172, Page 173 :

Raoult (Joseph-jean-Baptiste), matelot, n° 2396, H.S., à Fermanville.

16. Liste officielle des prisonniers de guerre français, 1940

Titre : Liste officielle ... des prisonniers de guerre français : d'après les renseignements fournis par l'autorité militaire allemande : nom, date et lieu de naissance, unité / Centre national d'information sur les prisonniers de guerre
Auteur : Centre national d'information sur les prisonniers de guerre. Auteur du texte
Éditeur : Centre national d'information sur les prisonniers de guerre (Paris)
Date d'édition : 1940-10-16
Type : texte
Type : publication en série imprimée
Langue : Français
Format : application/pdf
Format : Nombre total de vues : 6412
Description : 1940/10/16 (N32).
Droits : domaine public
Identifiant : ark:/12148/bpt6k5743816b
Source : Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 4-LH4-4448 (1-20)
Relation : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34458709m
Relation : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb34458709m/date
Provenance : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 10/01/2011

Page 54, 1^ère colonne :

Raoult (Jean), 11-5-19, Cherbourg, mat., D.C.A., Cherbourg. 131